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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Articles additionnels après l'article 32, amendement 390
Michèle André, présidente :L'amendement n° 390, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 97 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) est abrogé.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
