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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Articles additionnels après l'article 32, amendement 392
Michèle André, présidente :L'amendement n° 392, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 89 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 est abrogé.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
