Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 15 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Articles additionnels après l'article 32
Michèle André, présidente :Nous en revenons aux articles 16 à 22 et aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 22, précédemment réservés.
CHAPITRE IV
