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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Articles additionnels après l'article 32, amendement 504
Michèle André, présidente :Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des ressortissants de l'Union européenne et des membres de leur famille
L'amendement n° 504 rectifié, présenté par MM. Portelli, Béteille et Haenel, est ainsi libellé :
Dans l'intitulé de ce chapitre, remplacer le mot :
ressortissants
par le mot :
citoyens
La parole est à M. Laurent Béteille.
