Intervention de Christian Cointat

Ainsi, même dans un pays qui se situe au coeur de l'Europe et dont la capitale est aussi une des capitales européennes, certaines règles ne sont pas conformes avec ce que l'on peut espérer de l'Europe.

Ne vous inquiétez pas, monsieur le ministre, je voterai l'article 16 du projet de loi, car je sais ce qu'est la solidarité. Mais je souhaite obtenir de votre part la garantie que, dans l'application du texte, on se montrera plus soucieux de l'esprit qui a présidé à l'élaboration de la directive.

En effet, il ne faut pas oublier qu'il y a un contrôle. La Cour de justice des Communautés européennes, à laquelle je tiens à rendre hommage, car c'est sans doute l'institution qui a le plus contribué à l'intégration européenne, va lire la directive comme on doit la lire et elle risque de sanctionner les dispositions nationales qui, dans l'esprit, s'en écartent.

Il est donc nécessaire d'appliquer cette disposition avec la souplesse nécessaire afin que les citoyens européens se rendent compte que ce qui existe de concret dans l'Europe, ils vont pouvoir le vivre. Et en vivant l'Europe, ils y seront favorables. On pourra alors compter sur leur appui au lieu de subir leur désaveu, comme ce fut le cas l'année dernière.