Intervention de Bernard Frimat

Puisque nous avons procédé, à travers les interventions de mes collègues du groupe socialiste sur l'article 16 et la réponse du ministre, à une sorte de discussion générale sur les articles du projet de loi touchant l'Union européenne, je souhaite bien préciser que, en proposant la suppression des articles en question, nous ne manifestons aucune hostilité à l'égard des citoyens européens ou à la transposition des directives européennes.

Pourquoi avons-nous, pour commencer, déposé un amendement de suppression de l'article 16 ? Parce que, comme mes collègues l'ont expliqué de la manière la plus claire, nous ne sommes pas d'accord avec la façon dont est ici transposée la directive du 29 avril 2004.

Bien sûr, nous aurions pu engager une bataille d'amendements visant à supprimer chaque point des articles 16 à 22. Mais une telle stratégie ne nous a pas semblé judicieuse dans la mesure où votre approche, monsieur le ministre, nous apparaît comme la plus restrictive qui soit. La directive donne des orientations. Or, chaque fois que vous avez la possibilité d'en donner l'interprétation la plus restrictive et la moins favorable aux citoyens européens, vous le faites.

En outre, cette transposition nous semble en quelque sorte frappée d'un défaut fondamental : d'avoir pour support ce projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration. Celui-ci, comme nous avons déjà eu l'occasion de vous le dire et comme nous aurons encore l'occasion de le redire, est essentiellement à nos yeux un texte de répression et de déstabilisation de l'immigration régulière.

Inclure la transposition de cette directive dans ce texte, c'est, d'une façon maladroite - je ne voudrais pas que mes termes soient blessants -, signifier aux Européens que, finalement, tout bien pesé, s'agissant notamment des résidents de longue durée qui sont entrés en France par la voie d'autres pays européens, leur sont imposées, par exemple en matière de regroupement familial, les mêmes conditions et les mêmes démarches qu'aux ressortissants de pays tiers.

Par conséquent, à partir du moment où nous ne sommes pas d'accord avec l'esprit qui gouverne votre projet de loi, avec cette démarche restrictive à l'égard de nos partenaires européens, avec cette interprétation la plus dure possible de la directive, nous ne pouvons pas donner notre accord à ce texte, même si nous sommes partisans de l'Union européenne, même si nous souhaitons que les citoyens européens prennent toute leur place dans notre société et que la France soit un pays accueillant.

Monsieur le ministre, en employant une formule qui n'est pas polémique - elle est, en tout cas, utilisée dans le texte -, vous avez dit : « Il ne faut pas que les citoyens européens soient une charge pour la France. » De notre côté, nous souhaitons que les citoyens européens qui viennent chez nous soient une chance. Or votre projet de loi ne nous paraît pas s'inscrire dans cette ligne-là. C'est pour cette raison que nous demanderons, de manière méthodique, la suppression des articles 16 à 22.