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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 16, amendement 471
Michèle André, présidente :L'amendement n° 471 rectifié, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public et s'il dispose pour lui et pour les membres de sa famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale ainsi que d'une assurance maladie, tout ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse a le droit de séjourner en France.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
