Intervention de Michèle André

L'amendement n° 505 rectifié, présenté par MM. Portelli, Béteille et Haenel, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots :

tout ressortissant d'un État de l'Union européenne,

par les mots :

tout citoyen de l'Union européenne, tout ressortissant

Cet amendement a déjà été défendu.

L'amendement n° 30, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le 3° du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :

« 3° S'il est inscrit dans un établissement fonctionnant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantit disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour lui et pour les membres de sa famille tels que visés au 5° afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale ;

L'amendement n° 31, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans les 4° et 5° du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, supprimer les mots :

lui-même

La parole est à M. le rapporteur.