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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 16
Michèle André, présidente :L'amendement n° 32, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres de famille visés aux 4° et 5° peuvent être des ressortissants d'un État tiers.
La parole est à M. le rapporteur.
