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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 16
Michèle André, présidente :L'amendement n° 506 rectifié, présenté par MM. Portelli, Béteille et Haenel, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots :
Les ressortissants d'un État de l'Union européenne,
par les mots :
Tout citoyen de l'Union européenne, tout ressortissant
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 34, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots :
des articles L. 121-1 ou L. 121-3
par les mots :
de l'article L. 121-1
La parole est à M. le rapporteur.
