Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 15 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 16
Christian Estrosi, ministre délégué :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements nos 232, 471 rectifié et 312.
Le Gouvernement est favorable aux amendements nos 505 rectifié et 506 rectifié de M. Béteille, 30 et 31 de M. le rapporteur.
Il est défavorable aux amendements nos 313.
Il s'en remet à la sagesse sur l'amendement n° 32.
Il est défavorable aux amendements nos 314 et 315 de Mme Borvo.
Il est favorable à l'amendement n° 33.
Il est défavorable aux amendements nos 316 et 317.
Il s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 34.
Il est défavorable aux amendements nos 318, 319 et 320.
Enfin, il est favorable à l'amendement n° 35.
