Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Réunion du 15 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 17, amendements 471 16

Photo de Yves Pozzo di BorgoYves Pozzo di Borgo :

Cet amendement de suppression est un amendement de cohérence avec l'amendement n° 471 rectifié que j'ai défendu tout à l'heure lors de l'examen de l'article 16.

Je le rappelle, mon souhait est de voir simplement affirmé le droit pour tout ressortissant d'un État membre de l'Union européenne de séjourner en France.

Les conditions requises pour obtenir la carte de séjour temporaire « visiteur », la carte de séjour temporaire « étudiant », la carte de séjour temporaire « scientifique », la carte de séjour temporaire « profession artistique et culturelle » sont, au moins pour certaines d'entre elles, véritablement drastiques.

L'article 17 contient tout ce qui peut justifier mon opposition au dispositif constitué par les chapitres IV et V.

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