Intervention de Éliane Assassi

Cet amendement de repli a pour objet de ne pas soumettre les étrangers résidents de longue durée-CE à qui serait délivrée la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique » aux conditions de sa délivrance prévues à l'article L. 313-8 du CESEDA, et notamment à son deuxième alinéa.

En effet, cette carte de séjour temporaire donne un droit au séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois, ou bien correspondant au temps des travaux de recherche ou d'enseignement.

Si l'on maintient cette condition de durée du séjour pour les résidents de longue durée-CE détenteurs de la carte « scientifique », cela restreint bien évidemment leur droit au séjour.

Alors qu'ils bénéficient d'un statut de résident longue durée-CE, ils pourraient être obligés de séjourner moins de trois mois en France. Cette condition semble porter une atteinte quelque peu disproportionnée à leur droit au séjour.