Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 15 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 17

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

À travers cet amendement, nous souhaitons soulever une interrogation. Si les résidents longue durée-CE viennent en France pour exercer une profession artistique ou culturelle, pourquoi ne pas les faire bénéficier d'une carte « compétences et talents » ?

Bien que nous rejetions cette appellation tant elle participe à la notion d'immigration choisie, cette carte aurait au moins le mérite de leur octroyer un droit au séjour de trois ans, et non d'un an, durée qui s'attache à la carte « profession artistique et culturelle ».

Par ailleurs, si les résidents de longue durée-CE peuvent prétendre à la carte de séjour « profession artistique et culturelle », c'est qu'ils ont le projet de participer au rayonnement intellectuel et culturel de la France.

Par conséquent, il semble moins protecteur de leur octroyer une telle carte. C'est pourquoi nous demandons la suppression du 4° de l'article 17.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion