Intervention de Éliane Assassi

Vous souhaitez, monsieur le ministre, que le maire donne son avis sur le caractère suffisant des ressources du demandeur au regard de ses conditions de logement. Sur ce point, une fois de plus, vous vous défaussez totalement de la politique de l'immigration sur les maires.

Comment un maire peut-il avoir les moyens de contrôler la validité des mariages et de donner un avis sur les conditions de logement ? Comment peut-il juger des ressources nécessaires pour bénéficier du regroupement familial ou encore vérifier la bonne intégration des personnes à la société française ?

Vous êtes-vous demandé si les élus avaient les moyens et le temps nécessaires pour assumer toutes ces nouvelles prérogatives ? Leur avez-vous tout simplement demandé leur avis ?

Il me semble que les collectivités locales exercent suffisamment de responsabilités sans qu'il soit nécessaire d'en ajouter de nouvelles, qui, de plus, ne nous semblent aucunement fondées.

En effet, un simple avis d'un élu local sur ces questions entraînerait de graves déséquilibres et de graves inégalités d'une commune à une autre.

Comment un maire peut-il valablement donner son avis sans que celui-ci soit purement arbitraire ?

Pour toutes ces raisons, nous vous proposons de supprimer purement et simplement cette disposition.