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Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 15 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 17
Christian Estrosi, ministre délégué :
Le Gouvernement émet le même avis que la commission sur l'ensemble de ces amendements.
Je relèverai simplement, pour m'en réjouir, monsieur Pozzo di Borgo, que le groupe UC-UDF ne s'est associé à aucun des amendements de suppression que vous proposez. Ils auraient l'effet pour le moins paradoxal de nous placer en situation de manquement vis-à-vis des autorités européennes.
