Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 15 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 17
Michèle André, président :La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 233, 321 et 472 rectifié.
