Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Réunion du 15 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 18, amendements 474 475 476 477 19 20 21 22

Photo de Yves Pozzo di BorgoYves Pozzo di Borgo :

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que celui que j'ai déposé sur l'article 16. L'article 18 est contraire à la conception que j'ai de l'Europe et du droit de séjourner en France.

Afin de permettre au Sénat de gagner du temps, j'indique d'ores et déjà, madame la présidente, que cette argumentation vaudra également pour mes amendements n° 474 rectifié, 475 rectifié, 476 rectifié et 477, qui tendent respectivement à la suppression des articles 19, 20, 21 et 22.

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