Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Nous contestons les deux dernières conditions cumulatives du premier alinéa de l'article 18.

La condition de ressources stables et suffisantes implique-t-elle que tous les conjoints d'étrangers résidents de longue durée doivent obligatoirement avoir un travail pour pouvoir vivre en France auprès de leur conjoint ? Dans l'affirmative, imposer une telle condition apparaît contraire au droit à mener une vie familiale normale.

En ce qui concerne l'assurance maladie dont doit disposer le conjoint, rien ne justifie une telle exigence. En effet, si l'étranger résident de longue durée-CE travaille en France, il disposera lui-même d'une assurance maladie et pourra donc en faire bénéficier son conjoint, à titre d'ayant droit.

Mais le fait d'exiger cette condition ne nous étonne guère, puisque le Gouvernement et sa majorité considèrent les étrangers comme une charge pour le système d'assistance sociale.

Cela confirme qu'il vaut mieux être un étranger diplômé, riche et en bonne santé pour avoir la « chance » de venir s'installer en France.