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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article additionnel après l'article 53
Jean-René Lecerf, rapporteur :Je comprends parfaitement les arguments de MM Anziani et Badinter, mais je ne puis me prononcer que sur l’amendement tel qu’il est rédigé. Or une condamnation correspond à une sanction pénale.
Sur le fond, il est clair qu’une faute disciplinaire appelle une sanction disciplinaire, et non plusieurs.
