Intervention de Michèle André

Réunion du 15 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 18, amendements 329 330

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, les amendements n° 329 et 330 n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 332.

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