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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 19, amendement 474
Michèle André, présidente :L'amendement n° 474 rectifié a déjà été défendu.
L'amendement n° 338, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 313-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, supprimer les mots :
et que son bénéficiaire séjourne en France depuis au moins un an
La parole est à Mme Éliane Assassi.
