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Intervention de Éliane Assassi
Réunion du 15 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 19
Éliane Assassi :Cet amendement vise à rétablir une cohérence.
En effet, au regard de l'article L. 313-3 du CESEDA, les jeunes de seize à dix-huit ans déclarant vouloir exercer une activité professionnelle salariée reçoivent une carte de séjour temporaire et, de ce fait, n'ont pas besoin de séjourner préalablement depuis au moins un an en France.
