Intervention de Michèle André

Réunion du 15 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 19

Je mets aux voix les amendements identiques n° 235, 337 et 474 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact