Intervention de Bariza Khiari

L'alignement du régime général de la carte de résident longue durée-CE sur celui de la carte de résident contraindrait le détenteur à se plier à un contrat d'accueil et d'intégration. Si nous approuvons ce dernier quant au fond, nous n'acceptons pas l'utilisation que vous proposez d'en faire.

Nous sommes opposés, par principe, à l'application de cette disposition au détenteur d'un statut de résident longue durée-CE délivré par un autre État membre, qui a fait preuve de sa volonté et de sa capacité à vivre sur le territoire de l'Union européenne.

Nous estimons en effet que les personnes dans cette situation, ainsi que les membres de leur famille, ne doivent pas se voir appliquer le même traitement que les ressortissants de pays tiers.

De telles exigences videraient de sa substance ce statut européen, souvent difficile à obtenir.

Pour cette raison, nous demandons la suppression de l'article 20.

J'ajoute, en écho aux propos de M. Pozzo di Borgo, que je regrette profondément l'intégration dans ce texte de dispositions émanant de la Communauté européenne. Toutes ces contraintes tendent à galvauder et à affadir l'idée européenne.

Un tel sujet aurait mérité l'élaboration d'un texte spécifique, avec le souffle nécessaire pour valoriser la citoyenneté européenne et rechercher une réelle harmonisation des droits des étrangers en Europe.