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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 21 précédemment réservé, amendement 476
Michèle André, présidente :L'amendement n° 476 rectifié a déjà été défendu.
L'amendement n° 341, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le texte proposé par le 3° de cet article pour compléter l'article L. 314-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
« La carte de résident portant la mention résident de longue durée-CE est valable dans tous les États membres de l'Union européenne, indépendamment de la durée de résidence hors du territoire national où lui a été attribué le titre. »
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
