Intervention de Bernard Frimat

... qui transcende, je le crois, nos divergences politiques. Cette démarche répondait, à l'origine, à une logique, laquelle voulait que, dans toute l'Union européenne, l'approche des résidents de longue durée-CE s'inscrive dans une perspective d'accueil. Or nous avons l'impression, monsieur le ministre, que votre propre démarche consiste à essayer de rétablir toute une série d'obstacles qui, en quelque sorte, reviennent à nier la démarche initiale, laquelle impliquait une simplification.

Monsieur le ministre, je souhaite que s'engage au moins un embryon de débat sur cette question : pourquoi cette volonté répressive, qui reste le caractère principal du projet de loi, n'est-elle aucunement atténuée, nuancée, quand il s'agit du sort des ressortissants de l'Union européenne, même si vous avez corrigé cette expression en vous rappelant qu'ils étaient des citoyens.

Encore une fois, le problème n'est pas de savoir si nous sommes d'accord ou non : il est de savoir pourquoi vous avez retenu une telle orientation. Ainsi, le débat permettra de connaître précisément les tenants et les aboutissants des positions des uns et des autres.

Nous ne sommes pas d'accord sur l'écrin - à moins que ce ne soit une geôle ! - dans lequel vous voulez enfermer cette transposition. J'ai bien entendu que nous étions en retard à cet égard et que nous devions y procéder rapidement ; mais j'ai aussi cru comprendre que ce n'était pas la première fois que nous étions en retard ! Quelle est cette volonté qui vous anime sur l'Europe, et pourquoi ce traitement particulier ?

Je le répète, je reconnais que mon propos aurait peut-être été plus approprié s'il s'était inséré dans la discussion de l'un des articles précédents, mais, madame la présidente, nous nous laissons gagner par la torpeur. Il faut, à un moment donné, lutter contre la torpeur parce qu'elle a comme conséquence tout à fait dramatique d'endormir un peu l'esprit.