Intervention de Christian Estrosi

Monsieur Frimat, je ne suis pas atteint par la torpeur, même si nous avançons dans la nuit : il me semblait qu'en répondant aux orateurs qui ont pris la parole sur l'article 16, j'avais parfaitement exprimé ma position sur l'ensemble des articles des chapitres IV et V.

Sur l'article 21, M. le président de la commission des lois a répondu très clairement, mais je tiens à apporter certaines précisions.

Quel est le problème posé par la directive de 2003 sur les résidents de longue durée-CE ?

Il est logique qu'une personne qui ne réside plus durablement ni dans le pays d'accueil ni même dans un autre État membre perde son droit au séjour. C'est la durée d'absence qui fait perdre le droit au séjour, et la définition qu'en donne la directive témoigne, me semble-t-il, d'un certain pragmatisme.

Cette carte pourra être retirée lorsque l'étranger - en l'occurrence, je le rappelle, une personne qui n'est pas un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne - a résidé hors du territoire d'un État membre pendant une période de plus de trois ans ou a résidé hors de France pendant une période de six ans.

Je répondrai par anticipation aux problèmes posés par l'article 22 : à quelles conditions un étranger peut-il se voir délivrer en France la carte de résident de longue durée qui lui permettra non seulement de séjourner en France, mais aussi dans les autres pays européens ?

La carte de résident portant la mention « résident de longue durée-CE » pourra être délivrée si l'étranger réside depuis au moins cinq ans de manière régulière en France - à l'exception des étrangers admis à titre temporaire, par exemple les étudiants ou les saisonniers - s'il a des ressources stables et suffisantes, hors allocations sociales, au moins égales au SMIC ou s'il satisfait à la condition d'intégration.

Monsieur Frimat, vous avez souhaité vérifier si la commission et le Gouvernement avaient été attentifs à l'ensemble des arguments que vous avez développés sur l'article 21, mais j'ai eu, quant à moi, le sentiment que vos propos étaient un peu décalés. En tout cas, nous vous avons démontré que nous restions attentifs à vos inquiétudes en vous répondant tant sur l'article 21 que sur l'article 22.