Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 15 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 21 précédemment réservé
Bernard Frimat :Madame la présidente, compte tenu des explications qui ont été données, je retire ma demande de scrutin public sur l'article 21.
