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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 22, amendement 477
Michèle André, présidente :L'amendement n° 477 a été défendu.
L'amendement n° 343, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 314-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots :
indépendamment des prestations familiales et des
par les mots :
y compris les prestations familiales et les
La parole est à Mme Éliane Assassi.
