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Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 15 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 22, amendements 343 344
Christian Estrosi, ministre délégué :
Absolument, si toutes les conditions requises sont réunies.
Madame Assassi, ce qui est demandé ici aux maires est très similaire à ce qu'ils font déjà en matière de regroupement familial. On en revient simplement au débat sur l'article 31 : c'est exactement la même mission avec les mêmes moyens.
Les maires sont souvent les mieux placés, du fait de l'action de proximité qu'ils mènent avec l'ensemble de leurs services.
L'avis du Gouvernement est bien évidemment défavorable aux amendements identiques n° 238, 342 et 477, ainsi qu'aux amendements n° 343 et 344.
