Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 55, amendement 185
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 185 rectifié, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Supprimer le b) du 1° du II de cet article.
II. - Supprimer les 2° et 3° du même II.
La parole est à M. Alain Anziani.
