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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Articles additionnels après l'article 22, amendement 345
Michèle André, présidente :L'amendement n° 345, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles L. 621-1 et L. 621-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont abrogés.
L'amendement n° 346, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles L. 622-1, à L. 622-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont abrogés.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour défendre ces deux amendements.
