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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 juin 2006 à 21h30
Dépôt de rapports
Michèle André, présidente :J'ai reçu un rapport déposé par M. Jean-Jacques Hyest, président de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, sur les autorités administratives indépendantes, établi par M. Patrice Gélard, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Le rapport sera imprimé sous le n° 404 et distribué.
J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les techniques de restauration des oeuvres d'art et la protection du patrimoine face aux attaques du vieillissement et des pollutions, établi par M. Christian Kert, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Le rapport sera imprimé sous le n° 405 et distribué.
