Intervention de Éliane Assassi

Nous avons déjà évoqué hier la situation des étrangers détenus. Actuellement, la loi prévoit jusqu’à un an d’emprisonnement pour l’entrée ou le séjour irrégulier sur le territoire français. C’est un délit des plus fréquents, qui est le plus souvent frappé d’une peine de prison ferme.

Pire encore, les étrangers qui essaient d’échapper à une expulsion, à un refoulement – par exemple en cachant leur identité ou leur nationalité –, ou qui reviennent clandestinement en France après en avoir été expulsés, peuvent être condamnés à trois ans d’emprisonnement.

Enfin, toute personne qui voudrait, face à de tels dénis de droit et d’humanité, exercer ses droits de citoyen en cherchant à entraver l’expulsion d’une personne n’ayant pas la nationalité française est susceptible de poursuites pénales. Nous connaissons des cas, dont un s’est produit dernièrement, le 19 février dernier, dans mon département.

En conséquence, si le Gouvernement a réellement l’ambition de désengorger les prisons, il serait plus que nécessaire de libérer les gens qui n’ont rien à y faire. Le fait de se retrouver en prison parce que l’on a essayé de vivre en France est, de mon point de vue, scandaleux ; s’y retrouver parce qu’on a refusé de rester muet face à une injustice flagrante l’est tout autant.

C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, d’abroger les délits de séjour irrégulier, d’aide au séjour irrégulier et d’entrave à la navigation ou à la circulation des aéronefs.