Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article additionnel avant l'article 58 A

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Cet amendement est sans lien avec l’objet du projet de loi. La commission émet donc un avis défavorable.

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