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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 58 A, amendement 1
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 1, présenté par Mme Troendle, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, supprimer (deux fois) les mots :
de 10 000 habitants et plus
La parole est à Mme Catherine Troendle.
