Intervention de Catherine Troendle

L’un des objectifs majeurs de ce projet de loi est de promouvoir les solutions alternatives à l’enfermement, dont les travaux d’intérêt général.

Ce dispositif, je le « plébiscite », car il permet indéniablement d’offrir aux personnes condamnées – très souvent des jeunes majeurs – une seconde chance.

Ces jeunes sont généralement à la recherche de limites et de repères. Ainsi pris en charge dans un contexte nouveau, encadrés et contraints de réaliser ces travaux d’intérêt général, certains trouvent la chance d’acquérir une première expérience professionnelle, aussi petite qu’elle soit. C’est notamment vrai dans le cas des peines les plus lourdes. Je regrette d’ailleurs que l’extension de la possibilité de condamner ces personnes à quatre cents heures n’ait pas été retenue.

Afin de promouvoir notamment l’accueil des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général, un fonds interministériel pour la prévention de la délinquance a été créé. Néanmoins, force est de constater que les collectivités ou autres structures bénéficiaires de ce fonds ne répondent pas systématiquement aux demandes des SPIP, les services pénitentiaires d’insertion et de probation, qui cherchent à placer les personnes condamnées à des travaux d’intérêt général.

C’est sans aucun doute pour cette raison que le rapporteur M. Jean-René Lecerf a introduit le présent article 58 A, qui contraint les collectivités de plus de 10 000 habitants à proposer des travaux d’intérêt général si elles souhaitent bénéficier du fonds de compensation.

Par ailleurs, les SPIP recherchent régulièrement des solutions d’accueil de proximité, notamment en zone rurale, afin de permettre aux personnes condamnées qui sont domiciliées loin des pôles urbains d’effectuer les travaux d’intérêt général près de leur domicile, ce qui lève ainsi rapidement les contraintes, celles-ci étant généralement liées au transport.

Il est important de signaler que, actuellement, des communes plus petites que le seuil retenu ont signé des conventions avec les juges de l’application des peines, et qu’elles accueillent, à la demande des SPIP, des jeunes condamnés. Nous pouvons parler sans détour de volontariat, et très souvent l’accueil et le suivi y sont très personnalisés.

Or, le traitement qui est réservé à ces collectivités pourtant vertueuses est inéquitable. En effet, ces petites collectivités ne sont pas prises en considération dans le cadre du fonds de prévention de la délinquance. Elles n’en bénéficient pas du tout, alors que d’autres communes en bénéficient sans proposer de travaux d’intérêt général !

Aussi, je propose tout simplement de supprimer les mots « de 10 000 habitants ou plus » dans l’article 58 A, ce qui permettra ainsi à toute collectivité, quelle que soit sa taille, de pouvoir bénéficier du fonds interministériel de prévention de la délinquance si elle propose effectivement des travaux d’intérêt général aux personnes condamnées.