Intervention de Jean-René Lecerf

Le seuil de 10 000 habitants retenu par la commission avait une double justification. D’une part, nous avions le souci de ne pas pénaliser les petites communes en les obligeant à proposer des travaux d’intérêt général aux personnes condamnées afin de pouvoir solliciter un financement du fonds interministériel de prévention de la délinquance. D’autre part, un souci de cohérence, puisque seules les communes de 10 000 habitants et plus sont tenues de créer des CLSPD, ou conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.

Pour autant, il est effectivement souhaitable d’inciter l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à développer les travaux d’intérêt général. À cet égard, si nous n’adoptons pas l’amendement que nous soumet notre collègue Catherine Troendle, il est évident que les petites communes faisant l’effort de mettre des travaux d’intérêt général à disposition seront doublement pénalisées.

C’est pourquoi la commission s’en remet, sur cet amendement, à la sagesse de notre assemblée.