Intervention de Rachida Dati

Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 58 A

Rachida Dati, garde des sceaux :

Je suis gênée pour répondre, car, au moment de la création du fonds interministériel de prévention de la délinquance, je me suis beaucoup battue avec M. Lecerf ! Jean-Patrick Courtois travaillait lui aussi sur ce texte. Nous avons souhaité élargir la possibilité pour d’autres organismes d’accueillir des travaux d’intérêt général. Ce faisant, nous avons incité à créer de tels travaux.

Les arguments avancés par M. le rapporteur sont intéressants. J’ai moi-même eu l’occasion de le souligner au cours des débats, les travaux d’intérêt général sont un moyen efficace de réinsérer les jeunes majeurs, voire les mineurs de plus de seize ans. Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

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