Intervention de Jean Desessard

Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 58

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

La commission a supprimé l’article 23, relatif aux biens abandonnés par les détenus à leur libération, mais elle a oublié de supprimer par coordination les dispositions d’adaptation de cet article en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna figurant au III du présent article. Cet amendement vise donc à réparer cette omission.

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