Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 59, amendement 186

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L’amendement n° 186 rectifié, présenté par MM. Tuheiava, Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Au début du premier alinéa de cet article, remplacer le mot :

cinq

par le mot :

trois

La parole est à M. Alain Anziani.

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