Intervention de Jean-René Lecerf

Il convient de le rappeler, l’article 59 introduit également, grâce à une décision récente de Mme le garde des sceaux, la possibilité pour la personne prévenue de « demander son transfert dans la maison d’arrêt la plus proche permettant un placement en cellule individuelle ». Il s’agit tout de même d’un point positif.

On compte, aujourd’hui, environ 63 000 détenus et 35 000 cellules individuelles. Autrement dit, si le moratoire était supprimé, il faudrait, pour respecter le principe de l’encellulement individuel, libérer près de 30 000 personnes. Cela n’a pas beaucoup de sens !

La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements identiques de suppression n° 55 rectifié et 278.

Par ailleurs, la commission est également défavorable à l’amendement n° 186 rectifié, qui tend à réduire la durée du moratoire à trois années. En effet, compte tenu des délais d’achèvement du programme de construction lancé par la loi Perben II, il est plus réaliste de maintenir une durée de cinq ans.

Je forme le vœu que, à l’issue de cette période, et contrairement à ce qui s’est passé pour les moratoires précédents, nous soyons enfin réellement « dans les clous » ou, à tout le moins, que nous nous soyons largement rapprochés de l’objectif fixé.