Intervention de Jean-René Lecerf

Mes chers collègues, puisque c’est la première fois que nous délibérons avec la nouvelle procédure, je tiens à vous donner quelques indications statistiques à l’issue de nos travaux.

La commission des lois avait intégré dans son texte un peu plus d’une centaine d’amendements : 96 amendements que j’ai présentés, mais aussi 11 amendements proposés par les autres membres de la commission, notamment ceux du groupe CRC-SPG et de notre collègue Hugues Portelli.

Lors de la discussion en séance publique, le Sénat a adopté une quarantaine d’amendements, présentés aussi bien par la commission des affaires sociales, par nos collègues du groupe socialiste, apparentés et rattachés, par ceux du groupe CRC-SPG, par la commission des lois elle-même, pour tenir compte des observations des uns et des autres, par Mme Troendle que par le Gouvernement.

Au-delà de ces chiffres, mes chers collègues, seule compte la substance des modifications que nous avons introduites, et force est de constater qu’elle est d’importance.

Ainsi, les droits des personnes détenues ont été renforcés, le principe de leur encellulement individuel a été maintenu, le développement des alternatives à l’incarcération a été facilité, ainsi que celui des aménagements de peines, et le statut des personnels pénitentiaires a été amélioré.