Intervention de Pierre Fauchon

...mais elle a tout de même remarquablement fonctionné. Le mérite en revient à la commission, à son président et à M. le rapporteur, que je tiens à mon tour à féliciter.

Le mérite en revient également au Gouvernement, qui a eu la sagesse de ne pas chercher, comme on pouvait l’imaginer et le craindre, à reprendre la main – tentation somme toute bien naturelle ! – en mobilisant ses troupes ou en menant des combats quelque peu formels. C’est ainsi que cela doit se passer dans un véritable régime démocratique fondé sur la séparation des pouvoirs : le Gouvernement propose et le Parlement dispose.

Pour autant, le Gouvernement n’a pas été battu : il a fait ses propositions et nous avons assumé nos responsabilités. Il ne faut y voir aucun climat d’opposition : chacun joue son rôle, et cela me paraît pleinement satisfaisant.

Je suis de ceux qui regrettaient que ce texte soit examiné en urgence, et je continue de penser que l’urgence ne s’imposait pas juridiquement : nous l’avions attendu pendant dix ans ; nous pouvions l’attendre encore un mois ou deux ! Pour autant, je ne vois pas bien ce qu’apporterait une lecture supplémentaire.