Intervention de Rachida Dati

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, au nom du Gouvernement, je vous remercie d’avoir adopté ce projet de loi.

Présenter ce projet de loi pénitentiaire devant la Haute Assemblée a été pour moi un privilège d’autant plus grand que ce texte inaugure une nouvelle « ère » dans les relations entre le Gouvernement et le Parlement, qui font l’honneur de la démocratie.

Ce débat a permis des avancées fondamentales pour notre démocratie : plus d’aménagements des peines, plus de droits et de dignité pour les détenus, plus de moyens pour améliorer les conditions de travail de l'administration pénitentiaire.

C’est tous ensemble que nous faisons progresser la démocratie en modernisant notre système pénitentiaire.

Depuis trop longtemps, il est question de la prison. Avec la discussion de ce projet de loi devant votre assemblée, nous venons de franchir une étape décisive.

Je tiens à vous remercier et à saluer la qualité du travail que le Sénat a accompli.

L’adoption de ce projet de loi doit beaucoup à l’implication de la commission des lois, notamment de son président et de son rapporteur, et, plus globalement, à celle du Sénat.

Je tiens à vous remercier de la qualité de nos échanges, lors de l’examen des amendements. Nous avons pu débattre de toutes les questions, en profondeur, sans tabou aucun. La participation de membres de tous les groupes a permis d’enrichir le texte.

Par votre vote, vous témoignez ainsi une nouvelle fois de votre attachement à la protection des droits et au respect de la dignité humaine.

De nombreux sénateurs ont salué l’humanisme du rapporteur Jean-René Lecerf. Je m’y associe et souhaite également rendre hommage à l’humanisme du Président de la République, qui a voulu cette loi. Sans son engagement, nous aurions attendu longtemps un tel texte, comme nous aurions attendu longtemps la loi instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté et sa nomination, auquel il a été fait référence de nombreuses fois au cours de ce débat.

Nous avons tous eu la volonté d’améliorer non seulement les conditions de détention des personnes détenues, mais également les conditions de travail des personnels pénitentiaires, auxquels je souhaite encore une fois rendre hommage.

Malgré un ordre du jour très chargé, vous avez montré beaucoup d’exigence, en discutant et en adoptant ce texte nécessaire.

En adoptant aujourd’hui ce projet de loi, vous venez de vous prononcer sur un texte fondamental, qui fera entrer notre système pénitentiaire dans le XXIe siècle.

Cette loi est attendue depuis près de vingt ans. C’est une avancée inestimable pour les personnels pénitentiaires, pour la sécurité des Français et pour les détenus. C’était une question d’honneur et de responsabilité. Je suis fière d’avoir porté ce texte.