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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Gérard Larcher, président :M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires étrangères et sera disponible au bureau de la distribution.
