Intervention de Marie-Christine Blandin

Certes, l’audiovisuel public doit se construire dans le respect de la liberté, de la diversité et en fonction des moyens dont il dispose, en même temps qu’il doit aussi tenir compte de l’audiovisuel privé, de ses fréquences et des règles auxquelles celui-ci obéit.

À ce dernier, madame la ministre, vous faites des cadeaux et prêtez une oreille attentive. En revanche, à l’audiovisuel public, vous imposez un cadre autoritaire dont l’article 8, dont nous demandons la suppression, est vraiment le modèle.

Sur le fond, cet article non seulement constitue une véritable régression, mais encore introduit une disposition inédite dans une démocratie. Mon collègue David Assouline fustigeait à l’instant le silence et l’absence de réaction de la majorité sur le sujet. Je nuancerai son propos en vous lisant cet extrait de la page 215 du rapport : « L’atelier consacré à ces questions, auxquels participaient nos collègues Jacques Valade, alors président de la commission des affaires culturelles, et Louis de Broissia, alors rapporteur de la commission pour l’audiovisuel, avait souhaité, en effet, que la nomination du président de France Télévisions soit confiée au conseil d’administration de la société, dont la composition aurait été significativement rénovée. » Les réverbères se sont éteints !

Mme la ministre estime que la nomination des présidents de l’audiovisuel public par le CSA était une hypocrisie. Quand, dans nos collectivités, nous constatons un fait hypocrite, une anomalie, une déviance antidémocratique, nous les supprimons ou bien nous veillons à les infléchir. Dans le cas d’espèce, comment agit-on pour mettre fin à cette anomalie qui fait du CSA une courroie de transmission ? On en inscrit le principe directement dans la loi ! Partant, le CSA sera non plus une courroie de transmission, mais la voix de son maître !

Désormais, les présidents de France Télévisions et de Radio France seront nommés par le Président de la République, qui n’a désormais comme seul objectif que de découvrir des outils lui permettant de donner l’illusion qu’il gouverne la France.

Enfin, madame la ministre, vous nous avez parlé de symbole. Oui, le symbolique est aussi constitutif de la politique, et celui qui y touche prend une très lourde responsabilité. Jusqu’à présent, on n’a jamais cru bon de veiller à bien séparer le secteur public de l’audiovisuel du pouvoir exécutif, comme cela a été fait pour le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Au contraire, vous tricotez, vous serrez le poing et vous mettez fin à son indépendance.

La France a une manière bien originale d’appliquer les directives de l’Union européenne. Vous n’en retenez que les aspects les plus libéraux en gommant certaines parties, par exemple l’obligation pour chaque État membre de garantir l’indépendance de son secteur audiovisuel public.

Pour toutes ces raisons, nous demandons expressément la suppression de l’article 8.