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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 8, amendement 338
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 338, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bourzai, MM. Boutant et Domeizel, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots :
Conseil supérieur de l'audiovisuel et après avis
insérer le mot :
conforme
La parole est à M. Marc Daunis.
