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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 13 janvier 2009 à 16h00
Communication audiovisuelle — Article 8, amendement 443
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 443, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application des dispositions du présent article, la commission parlementaire compétente dans chaque assemblée est celle chargée des affaires culturelles. »
La parole est à M. Michel Thiollière, rapporteur.
